Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site entrepreneur.moovers.biz, le média éditorial de la communauté Moovers.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles tout internaute (l’« Utilisateur ») peut accéder et utiliser le site entrepreneur.moovers.biz édité par LUCAS FONSEQUE.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.
2. Description du service
Le site entrepreneur.moovers.biz est un média éditorial gratuit proposant :
- Des articles de blog sur l’entrepreneuriat, le freelancing, le networking et la vie d’entrepreneur à Toulouse,
- Des ressources et outils pour les entrepreneurs (gratuits ou payants selon les cas),
- Une présentation de la communauté Moovers et de ses événements,
- L’inscription à la newsletter éditoriale,
- Un formulaire de contact et de proposition de contenu sponsorisé.
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Les coûts d’accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l’Utilisateur.
LUCAS FONSEQUE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.
4. Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et de la présente charte. Sont notamment interdits :
- La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, à caractère pornographique ou contraires aux bonnes mœurs,
- Toute tentative d’intrusion, de piratage ou de perturbation du fonctionnement du site,
- L’aspiration automatisée massive de contenus (scraping) à des fins commerciales,
- L’usurpation d’identité de tiers,
- La publication de commentaires diffamatoires ou hors-sujet (si la fonction commentaires est activée).
LUCAS FONSEQUE se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire à ces règles, et de bloquer l’accès au site à tout Utilisateur qui ne les respecterait pas.
5. Newsletter
L’inscription à la newsletter Moovers est gratuite et volontaire. Elle se fait via le formulaire dédié sur le site. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent en bas de chaque email, ou en écrivant à contact@moovers.biz.
Le traitement des données liées à la newsletter est détaillé dans la Politique de confidentialité.
6. Contenus sponsorisés
Le site peut héberger des contenus sponsorisés ou publi-rédactionnels, clairement identifiés comme tels. Les modalités tarifaires et opérationnelles sont disponibles sur la page Proposer un contenu ou sur demande à contact@moovers.biz.
Les commandes éventuelles font l’objet d’un devis spécifique et de conditions particulières communiquées avant validation.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, design, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de LUCAS FONSEQUE.
L’Utilisateur est autorisé à partager des extraits courts à des fins non commerciales, à condition de citer explicitement la source et d’inclure un lien vers la page d’origine.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. LUCAS FONSEQUE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.
9. Responsabilité
LUCAS FONSEQUE met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et l’exactitude des informations diffusées, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. Les contenus du site sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel personnalisé.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
11. Modifications des CGU
LUCAS FONSEQUE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle accessible sur le site à la date de la consultation par l’Utilisateur.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
13. Contact
Pour toute question relative à ces CGU : contact@moovers.biz